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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0026761800002

Permis de démolir n° 0026761800002 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Rte De Sissonne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INVESDIS et autorisé le 19 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0026761800002, déposé en mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PD n° 0026761800002

Demandeur

INVESDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0026761800002 a été délivré le 19 novembre 2018 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rte De Sissonne. Le dossier a été déposé par INVESDIS.

Le terrain d'assiette couvre 22 970 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Surface du terrain

22 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESDIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810011262
SIRET: 81001126200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIZELLES (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0026761800002
Code commune INSEE	02676 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Sissonne à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INVESDIS et autorisé le 19 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0026761800002, déposé en mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

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2 Rue De Berrieux

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7 Rue Croix Grand Pere

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01 août 2019 592 m² foncier

PD n°0026761900002 Autorisé

4 Route De Montaigu

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19 nov. 2019 13 684 m² foncier VIVESCIA

PD n°0026762000001 Autorisé

1 Rue Des Hauts Dits

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01 déc. 2020 200 m² foncier

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0001 Impasse Des Ecoles

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15 juin 2023 369 m² foncier

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