Permis de démolir n° 0026762300001 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, 0001 Impasse Des Ecoles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 0026762300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0001 Impasse Des Ecoles, le permis de démolir n° 0026762300001 a été délivré le 15 juin 2023 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 369 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0026762300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |