Permis de démolir n° 0026761900001 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, 7 Rue Croix Grand Pere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 0026761900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0026761900001, délivré le 1 août 2019 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Croix Grand Pere.
Le terrain support du projet couvre 592 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC168. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0026761900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |