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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00243921P0001

Permis de démolir n° 00243921P0001 aux Septvallons, 8 Rue De La Belle Aumone

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00243921P0001, déposé en mairie des Septvallons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PD n° 00243921P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00243921P0001 a été délivré le 27 septembre 2021 aux Septvallons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Belle Aumone.

Le terrain d'assiette couvre 107 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB313, AB314. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés aux Septvallons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Localisation du projet aux Septvallons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB313 AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Septvallons Code postal 02160 Identifiant INSEE 02439
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SEPTVALLONS (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00243921P0001
Code commune INSEE	02439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Belle Aumone aux Septvallons (02160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00243921P0001, déposé en mairie des Septvallons.

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