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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00243926P0002

Permis de démolir à Les Septvallons - 2 Rue Sergent Cuffey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PIROGUE et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00243926P0002, instruit par la commune de Les Septvallons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 00243926P0002

Demandeur

SCI LA PIROGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00243926P0002, délivré le 10 mars 2026 à Les Septvallons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Sergent Cuffey, Les Septvallons (02160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LA PIROGUE. Le terrain concerné couvre 5 150 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

5 150 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 mars 2026

Dépôt

Autorisation

10/03/2026

Localisation du projet à Les Septvallons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Septvallons Code postal 02160 Identifiant INSEE 02439
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 150 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIROGUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438865750
SIRET: 43886575000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LES SEPTVALLONS (ANCIENNEMENT PE (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00243926P0002
Code commune INSEE	02439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Sergent Cuffey, Les Septvallons (02160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PIROGUE et autorisé le 10 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00243926P0002, instruit par la commune de Les Septvallons.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.