Permis de démolir n° 00243926P0003 aux Septvallons, 2 A Rue Du 6 Ieme Ri
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 00243926P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Septvallons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00243926P0003 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé 2 A Rue Du 6 Ieme Ri.
Le terrain support du projet couvre 1 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB240, AB241. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés aux Septvallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 mai 2026
Localisation du projet aux Septvallons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Septvallons Code postal 02160 Identifiant INSEE 02439
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SEPTVALLONS (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00243926P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |