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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00240816A0008

Permis de démolir n° 00240816A0008 à Laon, 630 Rampe D'ardon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAON et autorisée le 11 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240816A0008, déposé en mairie de Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PD n° 00240816A0008

Demandeur

COMMUNE DE LAON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2017 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00240816A0008 porte sur un bâtiment situé 630 Rampe D'ardon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAON.

Le terrain concerné couvre 391 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAON

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203873
SIRET: 21020387300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00240816A0008
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 630 Rampe D'ardon à Laon (02000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAON et autorisée le 11 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240816A0008, déposé en mairie de Laon.

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26 Rue Marx Dormoy

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150 Avenu Francois Mitterrand

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30 Rue Du Jardin Brizard

Laon (02000)

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2 A 8 Rue Bernard Palissy

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