Permis de démolir n° 00240816A0010 à Laon, 150 Avenu Francois Mitterrand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 00240816A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 150 Avenu Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 00240816A0010 a été délivré le 8 décembre 2016 à Laon (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Laon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Laon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00240816A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |