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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00240820A0007

Permis de démolir n° 00240820A0007 à Laon, 40 Boule De Lyon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAON et autorisée le 10 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240820A0007, déposé en mairie de Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PD n° 00240820A0007

Demandeur

COMMUNE DE LAON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00240820A0007 porte sur un bâtiment situé 40 Boule De Lyon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAON.

Le terrain concerné couvre 1 359 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAON

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203873
SIRET: 21020387300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00240820A0007
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Boule De Lyon à Laon (02000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAON et autorisée le 10 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240820A0007, déposé en mairie de Laon.

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