Permis de démolir n° 00240816A0011 à Laon, Boule De Lyon Et Rue Du Fort Mah
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PD n° 00240816A0011
Demandeur
COMMUNE DE LAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00240816A0011, délivré le 8 mars 2017 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Boule De Lyon Et Rue Du Fort Mah. La demande émane de COMMUNE DE LAON.
La parcelle concernée s'étend sur 2 673 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de démolir référencés à Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203873
- SIRET
- 21020387300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00240816A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |