Permis de démolir Statut : Commencé N° 00240816A0012

Permis de démolir n° 00240816A0012 à Laon, 30 Rue Du Jardin Brizard

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PD n° 00240816A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2017 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00240816A0012 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Jardin Brizard.

Le terrain concerné couvre 346 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Laon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2017

Surface du terrain

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 346 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00240816A0012
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Jardin Brizard à Laon (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240816A0012, déposé en mairie de Laon.

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