Permis de démolir n° 00240816A0007 à Laon, 2 Bis Rue Joseph Cavrois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 00240816A0007
Demandeur
COMMUNE DE LAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00240816A0007, délivré le 5 décembre 2016 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Bis Rue Joseph Cavrois. COMMUNE DE LAON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 623 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Laon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203873
- SIRET
- 21020387300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00240816A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |