Permis d'aménager n° 00236118TS001 à Guise pour un terrain de 736 m², Place De La Poterne - Squa
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PA n° 00236118TS001
Demandeur
COMMUNE DE GUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00236118TS001 porte sur un projet situé Place De La Poterne - Squa. COMMUNE DE GUISE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Guise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203428
- SIRET
- 21020342800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUISE (02120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00236118TS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |