Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00233421A0001

Permis de démolir n° 00233421A0001 à Fresnoy-le-Grand, 612 Rue Olivier Deguise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PD n° 00233421A0001

Demandeur

LE CREUSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00233421A0001 a été délivré le 6 octobre 2021 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 612 Rue Olivier Deguise. Le demandeur déclaré est LE CREUSET.

Le terrain support du projet couvre 797 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 797 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CREUSET

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402171656
SIRET
40217165600018
Code APE (NAF)
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
FRESNOY LE GRAND (02230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00233421A0001
Code commune INSEE 02334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 612 Rue Olivier Deguise à Fresnoy-le-Grand (02230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LE CREUSET et autorisé le 6 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233421A0001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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