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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00233420A0001

Permis de démolir n° 00233420A0001 à Fresnoy-le-Grand, 3 Rue Du Moulin De Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233420A0001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PD n° 00233420A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00233420A0001, délivré le 29 janvier 2020 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Moulin De Bois.

La parcelle concernée s'étend sur 139 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM24. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2020

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2020

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNOY LE GRAND (02230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00233420A0001
Code commune INSEE	02334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Moulin De Bois à Fresnoy-le-Grand (02230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233420A0001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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31 Rue Des 7 Fusilles 1944

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