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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00233422A0001

Permis de démolir n° 00233422A0001 à Fresnoy-le-Grand, 656 Rue Olivier Deguise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE CREUSET et autorisée le 4 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233422A0001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PD n° 00233422A0001

Demandeur

LE CREUSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00233422A0001 porte sur un bâtiment situé 656 Rue Olivier Deguise. Le projet est porté par LE CREUSET.

Le terrain d'assiette couvre 5 532 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Surface du terrain

5 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2022

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CREUSET

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402171656
SIRET: 40217165600018
Code APE (NAF): 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: FRESNOY LE GRAND (02230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00233422A0001
Code commune INSEE	02334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 656 Rue Olivier Deguise à Fresnoy-le-Grand (02230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE CREUSET et autorisée le 4 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233422A0001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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PD n°00233421A0001 Autorisé

612 Rue Olivier Deguise

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06 oct. 2021 797 m² foncier LE CREUSET

PD n°00233421A0002 Autorisé

1056 Rue Olivier Deguise

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Rue Olivier Deguise

Fresnoy-le-Grand (02230)

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PD n°00233425F0001 Terminé

656 Rue Olivier Deguise

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04 nov. 2025 5 532 m² foncier LE CREUSET

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