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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00233417A0003

Permis de démolir n° 00233417A0003 à Fresnoy-le-Grand, 31 Rue Des 7 Fusilles 1944

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND et autorisée le 21 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233417A0003, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PD n° 00233417A0003

Demandeur

COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00233417A0003 a été délivré le 21 décembre 2017 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Des 7 Fusilles 1944. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND.

Le terrain d'assiette couvre 679 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC151, AC178. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC151 AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	679 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203154
SIRET: 21020315400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRESNOY LE GRAND (02230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00233417A0003
Code commune INSEE	02334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Des 7 Fusilles 1944 à Fresnoy-le-Grand (02230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND et autorisée le 21 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233417A0003, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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PD n°00233417A0002 Autorisé

948 Rue Olivier Deguise

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PD n°00233419A0001 Autorisé

1082 Rue Olivier Deguise

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29 juil. 2019 37 274 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°00233420A0001 Autorisé

3 Rue Du Moulin De Bois

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29 janv. 2020 139 m² foncier

PD n°00233421A0001 Autorisé

612 Rue Olivier Deguise

Fresnoy-le-Grand (02230)

06 oct. 2021 797 m² foncier LE CREUSET

PD n°00233421A0002 Autorisé

1056 Rue Olivier Deguise

Fresnoy-le-Grand (02230)

06 oct. 2021 1 550 m² foncier LE CREUSET

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656 Rue Olivier Deguise

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04 avr. 2022 5 532 m² foncier LE CREUSET

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