Permis d'aménager n° 00233422A0001 à Fresnoy-le-Grand pour un terrain de 6 329 m², 656 Rue Olivier Deguise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 00233422A0001
Demandeur
LE CREUSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00233422A0001, délivré le 27 juin 2022 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 656 Rue Olivier Deguise. Le projet est porté par LE CREUSET.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 329 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI51, AI52. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Fresnoy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CREUSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402171656
- SIRET
- 40217165600018
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FRESNOY LE GRAND (02230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00233422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |