Permis de démolir n° 00233421A0002 à Fresnoy-le-Grand, 1056 Rue Olivier Deguise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 00233421A0002
Demandeur
LE CREUSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00233421A0002, délivré le 6 octobre 2021 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1056 Rue Olivier Deguise. Le dossier a été déposé par LE CREUSET.
Le terrain support du projet couvre 1 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CREUSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402171656
- SIRET
- 40217165600018
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FRESNOY LE GRAND (02230)
Autres dossiers de LE CREUSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00233421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |