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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00231523W0002

Permis de démolir n° 00231523W0002 à Flavy-le-Martel, 15 Rue Des Clichets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par A.J. LE DOMAINE et autorisée le 24 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00231523W0002, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 00231523W0002

Demandeur

A.J. LE DOMAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00231523W0002, délivré le 24 avril 2023 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Clichets. Le projet est porté par A.J. LE DOMAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 824 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A668, A1385. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Flavy-le-Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Flavy-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A668 A1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	824 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.J. LE DOMAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921699393
SIRET: 92169939300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: VILLE (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00231523W0002
Code commune INSEE	02315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Clichets à Flavy-le-Martel (02520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par A.J. LE DOMAINE et autorisée le 24 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00231523W0002, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

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