Permis de démolir n° 00231521W0001 à Flavy-le-Martel, 40 Rue Andre Brule
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 00231521W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Andre Brule, le permis de démolir n° 00231521W0001 a été délivré le 22 février 2021 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Flavy-le-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Flavy-le-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVY-LE-MARTEL (02520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00231521W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |