Permis de démolir n° 00231521W0004 à Flavy-le-Martel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PD n° 00231521W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2021 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00231521W0004 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Flavy-le-Martel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Flavy-le-Martel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVY-LE-MARTEL (02520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00231521W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |