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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00231521W0003

Permis de démolir n° 00231521W0003 à Flavy-le-Martel, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL et autorisée le 23 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231521W0003, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 00231521W0003

Demandeur

COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Stade, le permis de démolir n° 00231521W0003 a été délivré le 23 mars 2021 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL.

Le terrain d'assiette couvre 22 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM124. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Flavy-le-Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Surface du terrain

22 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2021

Localisation du projet à Flavy-le-Martel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202966
SIRET: 21020296600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FLAVY-LE-MARTEL (02520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00231521W0003
Code commune INSEE	02315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Flavy-le-Martel (02520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL et autorisée le 23 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231521W0003, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

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PD n°00231521W0001 Autorisé

40 Rue Andre Brule

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22 févr. 2021 198 m² foncier

PD n°00231521W0002 Autorisé

13 Rue Andre Brule

Flavy-le-Martel (02520)

18 mars 2021 480 m² foncier

PD n°00231521W0004 Autorisé

Flavy-le-Martel (02520)

27 sept. 2021

PD n°00231522W0001 Autorisé

35 Rue Du Detroit Bleu

Flavy-le-Martel (02520)

09 mai 2022 2 950 m² foncier

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34 Rue Du Petit Detroit

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15 Rue Des Clichets

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