Déclaration préalable Locaux N° 00231523W0006

Déclaration préalable n° 00231523W0006 à Flavy-le-Martel pour 42 m² de locaux, 15 Rue Des Clichets

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 00231523W0006

Demandeur

A.J. LE DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00231523W0006 a été accordée le 22 mai 2023, pour un projet situé 15 Rue Des Clichets. A.J. LE DOMAINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A668, A1385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavy-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A668 A1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 42 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 84 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.J. LE DOMAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921699393
SIRET
92169939300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VILLE (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231523W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Clichets, à Flavy-le-Martel (02520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.J. LE DOMAINE et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231523W0006, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

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