Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00231522W0001

Permis de démolir n° 00231522W0001 à Flavy-le-Martel, 35 Rue Du Detroit Bleu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PD n° 00231522W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00231522W0001 a été délivré le 9 mai 2022, pour un bâtiment situé 35 Rue Du Detroit Bleu.

Le terrain support du projet couvre 2 950 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Flavy-le-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

2 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022

Localisation du projet à Flavy-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 950 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00231522W0001
Code commune INSEE 02315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Detroit Bleu à Flavy-le-Martel (02520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231522W0001, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

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