Permis de construire n° 00231521W0001 à Flavy-le-Martel pour 181 m² de locaux, Rue De Stade
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 juin 2021
Dossier PC n° 00231521W0001
Demandeur
COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00231521W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2021 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Stade. COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavy-le-Martel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 181 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 137 m² | 181 m² |
| Total | 44 m² | 181 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 137 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 181 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 137 m² | 181 m² |
| Total locaux | 44 m² | 181 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 137 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202966
- SIRET
- 21020296600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLAVY-LE-MARTEL (02520)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231521W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |