Permis de démolir n° 00230719Z0003 à La Ferté-Milon, 6 Rue De Villers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 00230719Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00230719Z0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Villers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE MILON (02460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230719Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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