Permis d'aménager n° 00230721Z0001 à La Ferté-Milon pour un terrain de 244 m², Rue De Villers - Chemin Du
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 00230721Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Villers - Chemin Du, le permis d'aménager n° 00230721Z0001 a été délivré le 15 décembre 2021 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE MILON (02460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00230721Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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