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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230719Z0002

Permis de démolir à La Ferté-Milon - Rue Des Genets Zi De L Ecorcherie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APACHE et autorisé le 25 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230719Z0002, instruit par la commune de La Ferté-Milon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PD n° 00230719Z0002

Demandeur

APACHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00230719Z0002, délivré le 25 septembre 2019 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Genets Zi De L Ecorcherie, La Ferté-Milon (02460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par APACHE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Localisation du projet à La Ferté-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L Ecorcherie

Territoire administratif

Commune: La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APACHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753412204
SIRET: 75341220400012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAULNES (80320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00230719Z0002
Code commune INSEE	02307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Genets Zi De L Ecorcherie, La Ferté-Milon (02460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APACHE et autorisé le 25 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230719Z0002, instruit par la commune de La Ferté-Milon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.