Permis de démolir n° 00230719Z0002 à La Ferté-Milon, Rue Des Genets Zi De L Ecorcherie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PD n° 00230719Z0002
Demandeur
APACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Genets Zi De L Ecorcherie, le permis de démolir n° 00230719Z0002 a été délivré le 25 septembre 2019 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par APACHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à La Ferté-Milon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De L Ecorcherie
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APACHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753412204
- SIRET
- 75341220400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHAULNES (80320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230719Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |