Permis de démolir n° 00230722Z0002 à La Ferté-Milon, 43 Rue St Waast
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PD n° 00230722Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00230722Z0002 a été délivré le 20 avril 2022, pour un bâtiment situé 43 Rue St Waast.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE MILON (02460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230722Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |