Permis de démolir n° 00230722Z0001 à La Ferté-Milon, 5 Rue Du Vieux Marche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 00230722Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00230722Z0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Vieux Marche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à La Ferté-Milon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-MILON (02460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230722Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |