Permis de démolir n° 00230721Z0002 à La Ferté-Milon, Route De Mosloy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 00230721Z0002
Demandeur
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00230721Z0002 a été délivré le 2 août 2021 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De Mosloy. Le dossier a été déposé par UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à La Ferté-Milon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200093847
- SIRET
- 20009384700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230721Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |