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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230415CT001

Permis de démolir n° 00230415CT001 à La Fère, Rue De L Eglise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PD n° 00230415CT001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00230415CT001, délivré le 30 juillet 2015 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 2 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à La Fère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Surface du terrain

2 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015

Localisation du projet à La Fère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 290 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERE (02)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00230415CT001
Code commune INSEE 02304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à La Fère (02800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230415CT001, déposé en mairie de La Fère.

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