Permis de construire Locaux N° 00229822TS005

Permis de construire à Étreux pour 1 186 m² de locaux - Lieudit ""Le Canton Du Gard

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 00229822TS005

Demandeur

NESTLE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00229822TS005, délivré le 7 novembre 2022 à Étreux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieudit ""Le Canton Du Gard, Étreux (02510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NESTLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 013 m²

Surface existante avant

55 795 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

56 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Étreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étreux Code postal 02510 Identifiant INSEE 02298
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 795 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 56 981 m²
Total 55 795 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 56 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m²
Industrie 54 107 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 55 293 m²
Total locaux 55 795 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 56 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE FRANCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542014428
SIRET
54201442800321
Code APE (NAF)
10.83Z - Transformation du thé et du café
Localisation
BOUE (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229822TS005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Le Canton Du Gard, Étreux (02510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229822TS005, instruit par la commune de Étreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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