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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217321CT002

Permis de démolir n° 00217321CT002 à Chauny, 21 Quai Crozat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUNY et autorisée le 18 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217321CT002, déposé en mairie de Chauny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PD n° 00217321CT002

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00217321CT002 a été délivré le 18 août 2021 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Quai Crozat. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUNY.

Le terrain concerné couvre 14 319 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT108. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Surface du terrain

14 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201604
SIRET: 21020160400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAUNY (02300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00217321CT002
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Quai Crozat à Chauny (02300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUNY et autorisée le 18 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217321CT002, déposé en mairie de Chauny.

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112 Rue D'embloi

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01 déc. 2020 2 156 m² foncier

PD n°00217321CT001 Autorisé

39 Rue De La Paix

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20 mai 2021 901 m² foncier COMMUNE DE CHAUNY

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