Permis de démolir n° 00216824M0011 à Château-Thierry, 3 place du Jeu de Paume Lieudit Les Petits Pres - l'Arquebuse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PD n° 00216824M0011
Demandeur
SCI CHATEAU THIERRY LA COUR DU LION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2025 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00216824M0011 porte sur un bâtiment situé 3 place du Jeu de Paume Lieudit Les Petits Pres - l'Arquebuse. La société de programme immobilier SCI CHATEAU THIERRY LA COUR DU LION est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 475 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 13. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Petits Pres - L'arquebuse
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 475 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CHATEAU THIERRY LA COUR DU LION, une SCCV basée à Villeneuve-D'ascq.
Demandeur
SCI CHATEAU THIERRY LA COUR DU LION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903147650
- SIRET
- 90314765000027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216824M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 13 à Château-Thierry (02400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.