Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00212121S0001

Permis de démolir n° 00212121S0001 à Breny, 1 Rue Du Silo

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PD n° 00212121S0001

Demandeur

CERESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Breny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00212121S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Silo. Le projet est porté par CERESIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, ZB51, ZB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Breny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021

Localisation du projet à Breny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A382 ZB51 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breny Code postal 02210 Identifiant INSEE 02121
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERESIA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
381960491
SIRET
38196049100011
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00212121S0001
Code commune INSEE 02121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Silo à Breny (02210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CERESIA et autorisée le 7 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212121S0001, déposé en mairie de Breny.

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