Permis de construire Locaux N° 00212119S0001

Permis de construire n° 00212119S0001 à Breny pour 10 m² de locaux, 1 Rue Du Silo

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 00212119S0001

Demandeur

CERESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 à Breny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00212119S0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Silo. CERESIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB14, ZB13. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

2 548 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à Breny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB51 ZB14 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breny Code postal 02210 Identifiant INSEE 02121
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 548 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 558 m²
Total 2 548 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m²
Autres activités 43 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 53 m²
dont Bureaux 43 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 53 m²
Total locaux 2 548 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERESIA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
381960491
SIRET
38196049100011
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00212119S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Silo, à Breny (02210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERESIA et accordé le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212119S0001, déposé en mairie de Breny.

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