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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00212118S0001

Permis de démolir n° 00212118S0001 à Breny, 1 Bis Rte De Chateau-Thierry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DELISLE SAS et autorisé le 18 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212118S0001, déposé en mairie de Breny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PD n° 00212118S0001

Demandeur

DELISLE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2018 à Breny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00212118S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Bis Rte De Chateau-Thierry. La demande émane de DELISLE SAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Breny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Localisation du projet à Breny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breny Code postal 02210 Identifiant INSEE 02121
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELISLE SAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383493400
SIRET: 38349340000014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA FERTE-GAUCHER (77320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00212118S0001
Code commune INSEE	02121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Rte De Chateau-Thierry à Breny (02210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DELISLE SAS et autorisé le 18 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212118S0001, déposé en mairie de Breny.

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