Permis de démolir n° 00212118S0002 à Breny, Chem D Oulchy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PD n° 00212118S0002
Demandeur
ACOLYANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00212118S0002 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un bâtiment situé Chem D Oulchy. Le projet est porté par ACOLYANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB13, A722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Breny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Breny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breny Code postal 02210 Identifiant INSEE 02121
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACOLYANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 381960491
- SIRET
- 38196049100011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ACOLYANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00212118S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |