Permis de démolir n° 00211020P0001 à Braine, 99 Rue Du Martroy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 00211020P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00211020P0001, délivré le 24 février 2020 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 99 Rue Du Martroy.
Le terrain d'assiette couvre 99 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D768. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIRY-SALSOGNE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00211020P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |