Permis de démolir n° 00211024P0001 à Braine, 19 Rue Du Jeu D Arc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 00211024P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00211024P0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue Du Jeu D Arc.
Le terrain support du projet couvre 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUAIGNES (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00211024P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |