Permis de démolir n° 00211024P0002 à Braine, 10 Rue Du Martroy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PD n° 00211024P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Braine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00211024P0002 a été délivré le 21 août 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Martroy.
La parcelle concernée s'étend sur 99 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Braine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAINE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00211024P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |