Permis de démolir n° 00211024P0004 à Braine, 31 Av Du General Leclerc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 00211024P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00211024P0004 a été délivré le 18 novembre 2024 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Av Du General Leclerc.
Le terrain support du projet couvre 1 031 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAINE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00211024P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |