Permis de démolir n° 00211016P0002 à Braine, 9002 Av De Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 00211016P0002
Demandeur
ENVIRONNEMENT VALORISATION NEGOCE-EVN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Braine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00211016P0002 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un bâtiment situé 9002 Av De Reims. La demande émane de ENVIRONNEMENT VALORISATION NEGOCE-EVN.
La parcelle concernée s'étend sur 7 713 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIRONNEMENT VALORISATION NEGOCE-EVN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484498480
- SIRET
- 48449848000058
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- BRAINE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00211016P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |