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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00210623L0001

Permis de démolir n° 00210623L0001 à Bourg-et-Comin, 35 Rue D Oeuilly

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210623L0001, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2024

Dossier PD n° 00210623L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00210623L0001, délivré le 28 janvier 2024 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Rue D Oeuilly.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C888, C1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bourg-et-Comin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/01/2024

Localisation du projet à Bourg-et-Comin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C888 C1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-ET-COMIN (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00210623L0001
Code commune INSEE	02106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue D Oeuilly à Bourg-et-Comin (02160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210623L0001, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

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