Permis de démolir n° 00139323V0002 à Sandrans, 158 route de Chatillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 00139323V0002
Demandeur
SCI TAYLOR FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00139323V0002 a été délivré le 30 juin 2023 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 158 route de Chatillon. Le projet est porté par SCI TAYLOR FAMILY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 875 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0D 491. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Sandrans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 875 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TAYLOR FAMILY, dont l'adresse déclarée est à Beynost. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TAYLOR FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448333211
- SIRET
- 44833321100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139323V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |