Permis de démolir n° 00139323V0002 à Sandrans, 158 Route De Chatillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 00139323V0002
Demandeur
SCI TAYLOR FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 158 Route De Chatillon, le permis de démolir n° 00139323V0002 a été délivré le 30 juin 2023 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI TAYLOR FAMILY.
Le terrain d'assiette couvre 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sandrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAYLOR FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448333211
- SIRET
- 44833321100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139323V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |