Permis de démolir n° 00139322V0001 à Sandrans, 303 route de Villars
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 00139322V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00139322V0001 a été délivré le 17 janvier 2023 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 303 route de Villars.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 464 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 458. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Sandrans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 464 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDRANS (01400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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