Permis de démolir n° 00139321V0001 à Sandrans, La Pouape
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PD n° 00139321V0001
Demandeur
SCI DE LA POUAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00139321V0001 porte sur un bâtiment situé La Pouape. La demande émane de SCI DE LA POUAPE.
Le terrain concerné couvre 2 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B37. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sandrans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA POUAPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848398483
- SIRET
- 84839848300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEPTMONCEL (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139321V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |