Permis de démolir n° 00139321V0001 à Sandrans, La Pouape
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PD n° 00139321V0001
Demandeur
SCI DE LA POUAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00139321V0001 porte sur un bâtiment situé La Pouape. La demande émane de SCI DE LA POUAPE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 838 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0B 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Sandrans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 838 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA POUAPE, dont l'adresse déclarée est à Septmoncel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA POUAPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848398483
- SIRET
- 84839848300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEPTMONCEL (39310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139321V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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