Permis de démolir n° 00139314V0002 à Sandrans, La Carronniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 00139314V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00139314V0002 a été délivré le 2 février 2015, pour un bâtiment situé La Carronniere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D225. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sandrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDRANS (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139314V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |